contact@neufimmo.net
|
Presentation

Garanties du neuf

Les garanties du neuf

GARANTIES D’ACHEVEMENT ET DE REMBOURSEMENT

C’est le dispositif le plus protecteur de l’acquéreur dans une vente en l’état futur d’achèvement : il le prémunit contre un arrêt de chantier avant achèvement de l’immeuble (exemple : liquidation judiciaire du vendeur). Cette garantie doit être fournit par le vendeur a la signature de l’acte authentique.

GARANTIE DE LA CHOSE VENDUE

Il s’agit de la présence de vice apparents ou défauts de conformité Vices cachés lors de la livraison du bien et durant les années qui vont s’écoulé par la suite. Ces garanties se complètent et se suivent durant un délai allant jusqu’à 10 ans pour la plus longue.

GARANTIE D’ISOLATION PHONIQUE

Les promoteurs sont tenus de respecter les nouvelles exigences en matière d’isolation phoniques dans la construction de logements. Ils sont garants de cette obligation durant 1 an à partir de l’entrée dans les lieux du 1er acheteur.

GARANTIE BIENNALE

Elle dure 2 ans après la livraison du bien et concerne les éléments d’équipements (portes, radiateurs) qui ne font pas corps avec les gros ouvrages de la construction.

GARANTIE DECENNALE

Elle dure 10 ans et couvre le gros œuvre (fissures dans les murs, les fondations ou la charpente, fenêtres en mauvais état), les défauts qui rendent impropres le bien à sa destination (fuite d’eau, problèmes d’étanchéité, système de chauffage défectueux, revêtements de sols, escaliers …).