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TVA Reduite

TVA Réduite

L’acquisition d’un logement neuf sur plan donne droit à un taux de TVA réduit sous certaines conditions (5.5% ou 7%).

Qui peut bénéficier de La TVA réduite ?

Tout acquéreur respectant les conditions suivantes :
• Acheter le bien pour la résidence principale
• Le logement doit se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites ;
• L’acquéreur devra respecter un plafond de ressources

Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du :
1. Nombre de personnes composant le foyer fiscal
2. Du lieu où est situé le bien.

Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

Composition du foyer fiscal Paris et communes limitrophes Reste île de France Province
Personne seule 33 372 € 33 372 € 29 014 €
2 Personnes 49 877 € 49 877 € 38 746 €
3 Personnes 65 384 € 59 957 € 46 596 €
4 Personnes 78 063 € 71 817 € 56 251 €
5 Personnes 92 879 € 85 017 € 66 173 €
6 Personnes 104 515 € 95 671 € 74 577 €
Majoration par personne supplémentaire 11 645 € 10 661 € 8 319 €

Quels logements

Les logements neufs situés dans certains quartiers couverts par une convention de rénovation dits zones ANRU ou des quartiers prioritaires de la ville dits QPV.

Le prix de vente de ces logements est soumis à des conditions. Il ne peut dépasser un plafond maximum en fonction de la zone :

Zone A bis 4 534 €*
Zone A 3 437 €*
Zone B1 2 753 €*
Zone B2 2 402 €*
Zone C 2 102 €*